Livraison et retour

Article 7 – Livraison des Produits physiques Commandés

 

7.1 Les Produits Physiques Commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine (incluant la Corse) à l’adresse indiquée par les Clients lors de la création de leur Compte personnel, selon le mode de livraison choisi par eux lors de la passation de leur Commande.​

Toute nouvelle livraison résultant d’une erreur concernant les informations nécessaires à la livraison et/ou de l’absence des Clients au rendez-vous fixé, sera à la charge des Clients. 

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Les bancs de l'école propose différents modes de livraison et différents transporteurs dont les modalités de livraison sont indiqués ci-après :

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- Livraison à domicile "standard" via Colissimo pour la France métropolitaine : en amont de la livraison, Les bancs de l'école notifiera les Clients de l’arrivée de leur colis par email et/ou par sms. A défaut de disponibilité des Clients au jour proposé par Colissimo, les Clients devront en informer Colissimo dans les conditions précisées par ce dernier afin de reprogrammer la livraison. Le jour programmé de la livraison, les Clients recevront une notification de Colissimo les informant du créneau horaire de la livraison. Dans l’hypothèse où les Clients seraient absents lors de la livraison, Colissimo déposera le colis dans la boîte aux lettres des Clients si la taille de cette dernière le permet. A défaut de récupération du colis dans les conditions requises, le colis sera réexpédié à Les bancs de l'école. Le Client sera alors tenu de contacter Les bancs de l'école à l’adresse salledesprofs@lesbancsdelecole.fr pour convenir d’une nouvelle livraison.

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- Livraison à domicile "standard" via Mondial Relay pour la France métropolitaine : en amont de la livraison, Les bancs de l'école notifiera les Clients de l’arrivée de leur colis par email et/ou par sms. A défaut de disponibilité des Clients au jour proposé par Mondial Relay, les Clients devront en informer Mondial Relay dans les conditions précisées par ce dernier afin de reprogrammer la livraison. Le jour programmé de la livraison, les Clients recevront une notification de Mondial Relay les informant du créneau horaire de la livraison. Dans l’hypothèse où les Clients seraient absents lors de la livraison, Mondial Relay déposera le colis dans la boîte aux lettres des Clients si la taille de cette dernière le permet. A défaut de récupération du colis dans les conditions requises, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® le plus proche du lieu de destination prévu et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation, aucune indemnisation ne pourra intervenir de ce fait. En fonction des informations enregistrées le Client sera notifié par email et/ou SMS lorsque le colis est disponible pour être retiré. Les colis sont disponibles en Point Relais® durant 8 jours calendaires ou en Locker durant 5 jours calendaires. Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le Client à l'issue de la période de mise à disposition seront retournés à Les bancs de l'école. Le Client sera alors tenu de contacter Les bancs de l'école à l’adresse salledesprofs@lesbancsdelecole.fr pour convenir d’une nouvelle livraison.

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- Livraison en point relais via Mondial Relay pour la France métropolitaine : en amont de la livraison, Les bancs de l'école notifiera les Clients de l’arrivée de leur colis par email et/ou par sms. Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou à l'adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur internet et selon les options disponibles. En fonction des informations enregistrées, le Client sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS. En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® le plus proche du lieu de destination prévu et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation, aucune indemnisation ne pourra intervenir de ce fait. Le Client sera averti par email de la mise à disposition du colis dans la boutique Point Relais® ou le Locker choisi au préalable.

• Livraison en boutique Point Relais® :

Le colis peut être remis au Client selon plusieurs options :
- Signature : sur présentation de la pièce d’identité du destinataire et contresignature numérisée sur l’outil de scan et de suivi des livraisons (« Personal Digital Assistant » ou « PDA ») du Point Relais®. La signature sur le PDA ainsi que sa reproduction font preuve de la livraison du colis. Les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature manuscrite.
- Code de retrait : en communiquant le code numérique dit « Code de retrait » envoyé par MONDIAL RELAY dans l’email et/ou le SMS de confirmation de livraison. Cette option dispense le Client de présenter leur pièce d’identité et vaut pour reconnaissance de l’identité du destinataire et fait preuve de la livraison du colis.
- QR code : sur présentation du QR code accessible via l’Application MONDIAL RELAY. Cette option dispense le Client de présenter leur pièce d’identité. Le Client reconnait que le scan du QR code par le Point Relais® via le PDA vaut pour reconnaissance de l’identité du Client et fait preuve de la livraison du colis.

En cas de contestation du Client, les preuves et éléments fournis par le système informatique centralisé de Mondial Relay feront foi.

• Livraison en Locker :

MONDIAL RELAY fait parvenir par email et/ou SMS au Client un code numérique dit « Code de retrait » et/ou un « QR code », que le destinataire devra composer ou scanner sur le terminal du Locker.

Cette option dispense le Client de présenter sa pièce d’identité et vaut pour reconnaissance de l’identité du Client et fait preuve de la livraison du colis.

A l’inverse, si le destinataire n’est pas en mesure du composer le « Code de retrait » exact ou de scanner le « QR Code », le Locker ne pourra pas procéder à la remise du colis.

En cas de contestation du Client, les preuves et éléments fournis par le système informatique centralisé de Mondial Relay feront foi.

Les colis sont disponibles en Point Relais® durant 8 jours calendaires ou en Locker durant 5 jours calendaires.​

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​7.2. Délais d'expédition :

Les bancs de l'école fera ses meilleurs efforts dans le cadre d'une obligation de moyens pour expédier les colis dans un délai maximum de 3 jours, le temps de réaliser la confection des livrets. 

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​7.4. Colis endommagé

Il appartient aux Clients de vérifier les colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, ne pas ouvrir ou refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration (colis endommagé etc…). Les Clients devront signaler dans les trois jours ouvrables suivant la livraison toute anomalie à Les bancs de l'école via l'adresse email. Le respect de ce délai permettra à Les bancs de l'école d’agir contre le transporteur en application de l’article L133-3 du Code de commerce. Les Clients devront fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées telle que des photos.

Si l’anomalie de livraison est avérée et que Les bancs de l'école accepte de reprendre les Produits Physiques, un nouveau colis sera expédié sous réserve de disponibilité. A défaut, les Clients pourront demander l’annulation de la Commande et son remboursement.

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7.5. Colis indiqué comme livré mais non reçu

Si le Client ne reçoit pas le colis à la date supposée et que le transporteur indique que la livraison a bien été effectuée, le Client devra procéder ainsi : 

- Prendre contact dès constatation avec Les bancs de l'école à l'adresse mail indiquée dans un délai n’excédant pas 7 jours maximum après la date supposée de livraison pour informer de la situation.

- Demander à son voisinage si le colis n'a pas été reçu par erreur.

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Si le Client n'a toujours pas réceptionné son colis, il devra : 

• Pour les envois réalisés par Colissimo ou La Poste : 

- Demander au transporteur de La Poste si le colis n'a pas été déposé à une autre adresse par erreur

- Faire une déclaration de colis perdu :

Elle devra être adressée au service client en précisant impérativement le numéro de colis. Elle peut être envoyée via le formulaire de contact mis à disposition : https://aide.laposte.fr/contact/colissimo ou via l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante :

Service Clients

99999 LA POSTE

- Transmettre le numéro de déclaration à Les bancs de l'école par email : salledesprofs@lesbancsdelecole.fr 

- Il est également possible de déposer une plainte auprès de la Gendarmerie

- Rédiger une attestation sur l'honneur de colis indiqué comme livré mais non reçu (modèle ANNEXE 2) et joindre une copie recto-verso de votre carte d'identité. A envoyer par email : salledesprofs@lesbancsdelecole.fr ou par voie postale.

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• Pour les envois réalisés par Mondial Relay : 

- Rédiger une réclamation 

La réclamation devra être adressée au service client en précisant impérativement le numéro de colis. Elle peut être envoyée via le formulaire de contact mis à disposition : https://www.mondialrelay.fr/contact-clients-particuliers/ ou via l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante :
MONDIAL RELAY
Service Relations clientèles
1 Avenue de l’Horizon
59650 Villeneuve d’Ascq

​- Transmettre le numéro de déclaration à Les bancs de l'école par email : salledesprofs@lesbancsdelecole.fr 

- Il est également possible de déposer une plainte auprès de votre Gendarmerie

- Rédiger une attestation sur l'honneur de colis indiqué comme livré mais non reçu (modèle ANNEXE 2) et joindre une copie recto-verso de votre carte d'identité. A envoyer par email : salledesprofs@lesbancsdelecole.fr ou par voie postale.

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Une enquête sera alors réalisée et Les bancs de l'école prendra la décision de renvoyer la commande en fonction des résultats de cette enquête. ​

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​​​​​En tout état de cause, lorsque la livraison est opérée avec un mode de livraison avec signature du destinataire, la preuve du transporteur de la réalisation de la livraison du colis fera foi, sauf pour les Clients de rapporter la preuve contraire, et Les bancs de l'école se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement et/ou de renvoi du colis.